Agence spécialisé dans l'animation d'anniversaire pour enfant
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SARL EVENEMENT-VOTRE ALPHA-BABY

Article 1. Réservation de l’animation enfantine à domicile :
La réservation d’organisation d’animation pour enfant ou la réservation d’un spectacle pour enfant doit être faite par téléphone.
Pour être recontacté par notre équipe commerciale suite à votre visite sur notre site internet, il vous est demandé de remplir au préalable une demande de devis en ligne. Une fois celle-ci reçue, un membre de l’équipe commerciale vous rappelle afin d’échanger avec vous sur l’animation souhaitée.
Les réservations se font par téléphone uniquement. Une fois la réservation effectuée, un mail vous sera envoyé récapitulant l’ensemble des informations de l’animation (date, horaire, tarif, thème, …). Pour valider de manière ferme et définitive cette animation il vous sera demandé de valider les conditions générales de vente ainsi que de régler la totalité de l’animation.
En cas d’annulation, veuillez vous référer à l’article 5 « conditions d’annulation ».
Aucune date ne peut être bloquée sans validation effective des conditions générales de vente ainsi que du versement de la totalité de l’animation.
Le mail envoyé à la suite de la réservation est un document de valeur légale et commerciale et engage les deux parties à respecter son contenu.
Alpha-baby ne peut être tenue responsable de la non disponibilité d’une date et/ou d’une animation enfantine ou d’un spectacle pour enfant.
Pour les réservations de dernière minute, la confirmation doit être faite par téléphone et confirmer par email, la totalité de l’animation doit être réglée directement au siège de l’agence d’animation pour enfant.
Pour tout changement d’heure, de date, rajout ou annulation d’option sur la formule réservée, ou changement de déguisement pour l’animateur, ces modifications doivent être impérativement communiquées à l’agence dans un délais de 48h avant l’animation afin que cela soit prit en compte.
En aucun cas vous ne pouvez annuler ou modifier une option réservée, directement auprès de l’animateur qui viendra animer la fête enfantine.

Article 2. Transport et déplacement :
Aucun défraiement ne sera demandé pour les animations ayant lieu sur Paris ou en intra-muros.
Pour toutes les animations se déroulant hors zone métro, en banlieue ou en province, des frais de déplacement seront demandés au client. Pour toutes animations ayant lieu en banlieue ou en province, difficile d’accès par les transports en commun, nous demandons au client de venir récupérer l’animateur à la gare la plus proche, sinon nous ne pourrons vous assurer l’animation.
Ce forfait est calculé au cas par cas en fonction des lieux d’animation enfants ainsi que le mode de transport nécessaire pour parvenir jusqu’au lieu ou se déroulera l’animation. En cas de grève sur les transports en commun ou d’incident, l’agence décline toutes responsabilités sur le retard de l’animateur ou l’impossibilité de se rendre sur le lieu de l’animation.

Article 3. Conditions de l’animation :
Un animateur pourra encadrer et animer seul un groupe de 12 enfants maximum s’ils sont âgés entre 2 et 4 ans, au-delà, si le groupe est en majorité âgé de 4 ans l’animateur pourra animer et encadré au maximum 12 enfants.
Pour un groupe d’enfant de 5 ans et plus l’animateur seul pourra animer un groupe de 15 enfants maximum.
Au-delà du nombre indiqué nous vous demandons de prendre un deuxième animateur, pour le bon déroulement de l’animation.
Alpha-baby peut refuser d’assurer une animation ou le nombre d’enfant dépasse la limite indiquée et si vous ne voulez pas prendre un animateur supplémentaire comme il est indiqué.
Sur place, l’animateur peut refuser d’animer l’après-midi si le nombre d’enfant présent est supérieur au nombre préconisé pour un seul animateur et dans ce cas de figure vous ne pourrez tenir l’agence pour responsable du départ de l’animateur et la prestation restant dû.
Une baby-sitter ou un parent ne fait pas office d’animateur supplémentaire, car ce dernier n’est pas formé à la prestation vendue.
Pour toute animation ayant lieu à l’extérieur dans un parc public ou dans le jardin en bas de l’immeuble, l’animateur n’est pas le responsable des enfants, il est là pour animer, donc il est nécessaire et obligatoire qu’il y ai la présence de deux adultes minimum, pour faire la surveillance des enfants.
L’animateur ne peut pas faire le transfert des enfants d’un point A à un point B, cette responsabilité est à la charge des parents unique et entière.
Si vous habitez en maison et que vous disposez d’une piscine, il est impératif de prévoir la présence d’une personne ayant les diplômes et compétences requises à la surveillance d’enfants dans un bassin.
L’animateur ne peut en aucun cas prendre la décision de raccourcir ou rallonger l’animation une fois sur place, pour toutes ses modalités contactez l’agence avant le jour de l’animation..
En aucun cas, l’animateur peut vous établir une ristourne ou une remise à la fin de la prestation, même si l’animation a été plus courte que prévue.

Article 4. Règlement de l’animation :
Les réservations sont réputées fermes et définitives après versement de l’acompte et validation du mail de réservation. Le règlement des services s’effectue exclusivement en euros.
Le client doit régler le solde dû à l’animateur au plus tard à la fin de l’animation, l’animateur lui rappellera le prix de la prestation au moment du règlement.
Pour davantage de précisions concernant le règlement à remettre à l’animateur nous vous invitions à contacter l’agence par téléphone au 01 43 65 32 32. Vous pourrez également confirmer le montant à remettre à l’animateur le jour de l’animation directement via le site internet d’Alpha-baby http://wwwalphababy.fr
Il vous est possible de faire un virement bancaire directement sur le compte d’Alpha-baby mais cela doit être fait au minimum 7 jours ouvrés avant le jour de la prestation.

Article 5. Conditions d’annulation
Le client a le droit à rétractation sans aucun frais de facturation, entre 30 à 8 jours avant l’animation.
Si l’annulation se fait entre 7 et 3 jours avant l’animation : 25% du prix total de la prestation sera facturé. Si l’annulation est effectuée 3 jours ou moins avant le jour de l’animation : 50% de la prestation sera facturée. Le jour même : 100% de la somme vous sera facturée. En aucun cas, vous pourrez annuler auprès de l’animateur, sinon vous devrez supporter une pénalité du montant total de la prestation annulée.

Article 6. Sécurité des matériels et des personnes :
L’Agence Alpha-baby, ne peut en aucun cas être tenue responsable des détériorations éventuelles causées par les participants vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de l’animation, des installations matérielles et des dommages corporels subis par quelconque individus présent au cours de l’animation.
L’animateur qui viendra animer la fête de votre enfant est un artiste et à ce titre n’a pas à tenir un rôle de gardiennage des enfants, son rôle en tant qu’artiste est là pour effectuer une animation et en aucun cas ne peut être tenu responsable de gardiennage ou de surveillance. Pour faire de la surveillance en plus de l’animation nous vous conseillons et vous demandons de prévoir à cet effet une baby-sitter pour les enfants en bas-âge et ceux qui ne souhaite pas participer à l’animation organisée par Alpha-baby.
L’animateur s’occupera uniquement des enfants de 02 ans et plus, en dessous de 02 ans prévoir une baby-sitter pour surveiller les enfants.
L’animateur ne peut en aucun cas se retrouver seul chez vous, pendant l’animation nous vous demandons de rester présent dans l’appartement ou la maison, auquel cas nous déclinons toutes responsabilités : de vols, pertes de fonds et de valeurs vous appartenant ou appartenant à quelconque participant.
L’agence n’est également pas responsable des accidents corporels ou matériels pouvant avoir lieu lors de l'animation.
Lors de l’animation, l’animateur n’est pas responsable des coups ou blessures qu’un enfant pourrait venir à faire subir à un autre.
Pour toutes dégradations des matériels, de l’équipement et/ou des locaux causées par les participants le jour de l’animation l’agence d’animation et l’animateur sur les lieux ne pourra s’en tenir responsable. Les réparations et remboursements qui apparaitraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusive du client qui s'engage à en supporter les couts de remise en état ou remplacement.

Article 7. Réclamations :
Les réclamations concernant un événement qui a eu lieu ou qui va avoir lieu peuvent être faites par téléphone directement auprès du gérant de l’agence ou par e-mail : info.alpha-baby@orange.fr ou encore par voie postale à l’adresse de l’agence : Alpha-Baby – Evénement Votre, 11 Allée Charles V – 94300 VINCENNES.
Vous avez également à votre disposition un blog ou vous avez la possibilité d’y déposer vos impressions concernant l’animation pour enfant qui a eu lieu à votre domicile.

Article 8. Publication / Publicité́ :
La société est susceptible de reproduire ou de diffuser tout ou partie de données de l'événement sur son site Web ou sur des supports publicitaires. Sont considérées comme données de l'événement le contenu manuscrit du Livre d'Or de la société ainsi que des photographies en relation avec l'événement, au format argentique ou numérique, qui lui auraient été cédées à titre provisoire ou définitif par le client. Par les présentes, le client reconnait céder les droits afférents aux données de l'événement et autoriser expressément leur publication sur Internet ou sur des supports publicitaires au sens de l'article 8 du Code Civil et de la jurisprudence associée, notamment le droit à l'image. Le client déclare avoir recueilli les autorisations exprès des tiers figurant dans les données de l'événement, notamment celles des parents ou tuteurs pour les mineurs, et dégager ainsi la société de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de données de l'événement ou à demander des dommages et intérêts.
Le client déclare être informé des dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article et disposer de la possibilité́ de refuser toute publication et cession de droits de données de l'événement en portant la mention « Lu et approuvé, refus de publication et de cession de droit » sur l'exemplaire des présentes figurant au contrat tel que défini à l'article 2.

Article 9. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Tous les publications présentes sur le site sont des travaux effectués ou commandités par la société ALPHABABY et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
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Article 10. Confidentialité / Droit d'accès
La société s'engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte ou au nom de la société ou en relation avec l'activité́ de la société dans le cadre de l'utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l'origine. Le client dispose du droit d'accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La société s'engage à s'assurer que les données personnelles nominatives du client sont à jour, exactes et complètes. Le client peut exercer son droit d'accès ou de correction en contactant la société :
· par courrier à l'adresse suivante : Alpha-Baby – Evénement Votre, 11 Allée Charles V– 94300 VINCENNES.
· par e-mail à l'adresse suivante : info.alpha-baby@orange.fr .

Article 11. Force majeure / Cas fortuit :
Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté́ de la société et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d'un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières... La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité́.

Article 12. Juridiction compétente / Droit applicable
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société et en vue de l'application ou de l'interprétation des présentes conditions générales de vente, et à défaut de résolution amiable, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent. Le droit français est seul applicable.